patrimonial, ale
adj. (pa-tri-mo-ni-al, a-l')
- Qui est de patrimoine. Biens patrimoniaux.
On n'avait en Suède aucune idée de nos seigneuries patrimoniales ; les titres de comtes et de barons y sont modernes, ils sont personnels, et non pas attachés à des possessions
. [Condillac, Étud. hist. II, 6]Depuis la Révolution, on a appelé biens patrimoniaux les biens provenant de la famille par hérédité, en opposition aux biens nationaux, c'est-à-dire qui ont été, à la suite d'une confiscation, vendus au profit de la nation : distinction qui a cessé depuis l'indemnité des émigrés.
Juridiction patrimoniale, droit qu'avaient dans certaines contrées les seigneurs de rendre la justice sur le territoire de leur fief héréditaire. D'où est né ce principe.
que les justices sont patrimoniales en France
. [Montesquieu, L'esprit des lois]
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