porte-fort
nm (por-te-for)
- Terme de pratique. Celui qui déclare agir dans un acte, une convention, au nom d'un tiers.
Le porte-fort n'est que subsidiairement obligé à prendre l'opération pour son compte.... si donc ce tiers accepte, le porte-fort est dégagé ; il est censé n'avoir jamais été qu'un mandataire ; s'il s'agit d'une acquisition, la propriété qui avait provisoirement reposé sur la tête du porte-fort est résolue ab initio avec tous ses effets, et le tiers en est investi depuis le jour du contrat.... le remploi s'opérant au jour même de l'achat quand il y a porte-fort, c'est la valeur de l'immeuble à cette époque qu'il faudrait considérer pour apprécier la régularité de l'opération
. Répertoire périod. de l'enregistrement, juillet 1866, n° 2283]Au pl. Des porte-fort.
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