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préemption

nf (pré-an-psion)
  • Action d'acheter d'avance.

    Droit de préemption, droit qui consiste à pouvoir prendre ou revendiquer parfois un objet avant toutes autres personnes. Il y a des cas où certains propriétaires ont le droit de préemption relativement à des terres d'alluvion que de préférence ils peuvent obtenir au prix de l'expertise. [Legoarant]

    Terme d'administration. Droit de préemption, droit que la douane revendique, en certains cas, d'acheter sur-le-champ, au prix déclaré, une marchandise que l'on cherche à faire passer pour une valeur trop faible.

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