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présidial

nm (pré-zi-di-al)
  • 1Ancien terme de jurisprudence. Tribunal qui, en certains cas et pour certaines sommes, jugeait en dernier ressort ; hors ces cas, il y avait appel au parlement. En matière civile, les présidiaux pouvaient juger en dernier ressort jusqu'à la somme de deux cent cinquante livres, et jusqu'à dix livres de rentes ; ou le double, par provision, malgré l'appel ; en matière criminelle, ils jugeaient de toutes sortes de cas, a l'exception du crime de lèse-majesté. Un petit vieillard, conseiller au présidial d'Hippone. [Voltaire, Cosi-Sancta.]

    Lieu où siégeait ce tribunal.

    Circonscription territoriale qui en formait le ressort. Juge d'un présidial.

  • 2 Adj. Présidial, ale, qui est de la compétence d'un présidial, qui en émane. Cas présidiaux.

    Sentence présidiale, celle qui était rendue en dernier ressort, c'est-à-dire sans appel.

    nm pl. Présidiaux, les juges d'un présidial.

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