Voir les citations avec "pupillaire"

pupillaire [1]

adj. (pu-pil-lê-r')
  • Terme de jurisprudence. Qui appartient au pupille.

    En droit romain, substitution pupillaire, substitution testamentaire, faite d'une autre personne à un pupille institué héritier, au cas que le pupille décède avant d'être parvenu à la puberté. Si, dans la substitution pupillaire, disent Caïus et Justinien, le testateur craint que le substitué ne dresse des embûches au pupille, il peut laisser à découvert la substitution vulgaire. [Montesquieu, L'esprit des lois]

  • rechercher