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régale [2]

nf (ré-ga-l')
  • 1Droit considéré comme inhérent à la royauté, tel que celui de battre monnaie. La régale monétaire.
  • 2Droit qu'avaient les rois de France de pourvoir à tous les bénéfices simples d'un diocèse pendant la vacance du siége, et d'en économiser à leur gré les revenus. En 1673, le chancelier Étienne d'Aligre scella un édit par lequel tous les évêchés du royaume étaient soumis à la régale. [Voltaire, Le siècle de Louis XIV]

    Régale temporelle, droit qu'avait le roi de percevoir le revenu des évêchés et archevêchés, le siége vacant, jusqu'à ce que l'évêque ou l'archevêque eût fait son serment de fidélité au roi.

    Régale spirituelle, droit qu'avait le roi de nommer, pendant la vacance du siége, aux chapelles, aux prébendes et à tous les bénéfices non cures, qui étaient à la collation de l'évêque ou de l'archevêque.

    Bénéfice vacant en régale, le bénéfice qui se trouvait vacant pendant la vacance de l'évêché.

    Être pourvu en régale, obtenir des provisions pour un bénéfice vacant en régale.

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