Voir les citations avec "résolutoire"

résolutoire

adj. (ré-zo-lu-toi-r')
  • Terme de jurisprudence. Qui entraîne la résolution d'un acte. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation ; ce qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. [Code Napoléonien]

    Substantivement. Un résolutoire.

  • rechercher