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réclamation

nf (ré-kla-ma-sion ; en vers, de cinq syllabes)
  • Action de réclamer, de revendiquer, de revenir contre quelque chose. Ils ne firent aucune réclamation. La réclamation d'une créance. Les réclamations ont été imaginées par les âmes faibles ; les âmes fortes y renoncent, et la prudence doit faire craindre de les entreprendre. [Duclos, Consid. moeurs, 16]

    Être en réclamation, avoir réclamé, et attendre le résultat de sa réclamation.

    Réclamation d'état, action judiciaire ayant pour objet de faire statuer sur l'état civil d'une personne à laquelle cet état est contesté. L'action en réclamation d'état est imprescriptible à l'égard de l'enfant. [Code Napoléonien]

    Terme de droit féodal. Réclamation d'un seigneur, poursuite qu'il faisait pour ravoir ses serfs qui étaient allés demeurer ailleurs sans sa permission.

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2Non-réclamation, défaut de réclamation. Les pensions et secours annuels sont rayés des livres du Trésor après trois ans de non-réclamation. Décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, art. 142]
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