référendaire

• 1Anciennement, officier qui faisait le rapport des lettres royaux, pour qu'on décidât si elles devaient être signées et scellées.
• 2Au ministère de la justice, certains officiers attachés à la division du sceau.
• 3Dans la chancellerie romaine, référendaires de l'une et de l'autre signature, prélats institués par Alexandre VI, qui rapportent les suppliques devant le pape, pour la signature de grâce et pour celle de justice.
• 4Pendant la première race de nos rois, le grand référendaire était un officier de l'État qui avait la garde du sceau royal, et qui faisait rapport au roi, suivant la signification du mot, des requêtes et des placets qui lui étaient présentés. Sous les Capétiens, le chancelier de France se nommait grand référendaire ; cette charge n'était alors que la cinquième ou la sixième de l'État ; à peine en 1224 voulait-on lui accorder voix délibérative dans l'assemblée des pairs, et durant longtemps il n'eut place au parlement qu'après les princes et les évêques. [Saint-foix, Ess. Paris, Oeuv. t. IV, p. 80, dans POUGENS]

  Dans la monarchie parlementaire, grand référendaire de la chambre des pairs, celui des pairs de France qui apposait le sceau de la chambre à tous les actes émanés d'elle.

  Sous l'empire, sénateur chargé de tout ce qui concerne l'administration, la comptabilité, la sûreté, et le service intérieur du sénat.

  En Pologne, grand référendaire, grand officier au-dessous du chancelier.

• 5 Adj. Conseillers référendaires à la cour des comptes, conseillers chargés de faire des rapports sur des pièces de comptabilité.

  Anciennement, tiers référendaire se disait, parmi les procureurs, de celui qui était appelé en tiers pour la taxe des dépens.