résolutoire
adj. (ré-zo-lu-toi-r')
- Terme de jurisprudence. Qui entraîne la résolution d'un acte.
La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation ; ce qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé
. [Code Napoléonien]Substantivement. Un résolutoire.
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