recez

• 1Cahier contenant les délibérations d'une diète de l'Empire, et rédigé avant qu'elle se sépare. Ferdinand promit de se conformer au recez de l'Empire, et n'en fit rien. [Voltaire, Annales de l'Empire depuis Charlemagne]
• 2Recez ou recès, dans la diplomatie moderne, procès-verbal résumant des conventions. Elles [les puissances contractantes] ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir, dans un instrument général, toutes les stipulations particulières, et à joindre à cet acte, qui portera le titre de Recès général de la commission territoriale rassemblée à Francfort [signé le 20 juillet 1819], toutes les conventions qui s'y rapportent. [Martens, Recueil de traités, t. XII, p. 604]