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reconstitution

nf (re-kon-sti-tu-sion ; en vers, de six syllabes)
  • Action de reconstituer. Une reconstitution de la dette, qui, à mon avis, est trop embarrassante pour être faite avec justice.... [Mirabeau, Collection complète des travaux de M. Mirabeau l'aîné]

    Terme de jurisprudence. Constitution d'une rente dont le prix est affecté par l'emprunteur au remboursement d'une autre rente qu'il devait, ce qui subroge le nouveau créancier à l'ancien.

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