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regrès

nm (re-grê)
  • 1 Terme de jurisprudence bénéficiale. Droit de rentrer dans un bénéfice résigné ou permuté, lorsque le résignataire n'observe pas les conditions stipulées.
  • 2Anciennement, faculté de revenir sur la vente de charges, d'offices de judicature, en signifiant dans les vingt-quatre heures la révocation de la résignation qu'on en avait faite.
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