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ressortissant, ante

adj. (re-sor-ti-san, san-t')
  • Qui ressortit à une juridiction. Tribunaux ressortissants à une juridiction supérieure. Il a plu à M. l'abbé Terrai de les déclarer [certains habitants] ressortissants de Belley, quoique Belley soit à plus de quinze lieues, et que Gex ne soit qu'à une. [Voltaire, Correspondance]
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