récolement
nm (ré-ko-le-man)
- 1 Terme d'ancienne jurisprudence. Action de récoler des témoins.
Tout était public ; tout devint caché, les interrogatoires, les informations, le récolement, la confrontation, les conclusions de la partie publique, et c'est l'usage d'aujourd'hui
. [Montesquieu, L'esprit des lois]Ces témoins sont entendus une seconde fois, toujours en secret, ce qui s'appelle récolement ; et, si, après le récolement, ils se rétractent de leurs dépositions, ou s'ils les changent dans des circonstances essentielles, ils sont punis comme faux témoins
. [Voltaire, Dictionnaire philosophique] - 2 Terme de procédure. Vérification. Faire le récolement d'un inventaire.
Faire le récolement de meubles et d'effets saisis, vérifier s'ils sont tous portés sur le procès-verbal de saisie.
On dit de même : procès-verbal de récolement.
- 3Procès-verbal des agents de l'administration forestière, constatant si une coupe de bois a été faite conformément à l'ordonnance.
- 4Dans une construction neuve la constatation de l'alignement fixé par l'administration.
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