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rétrocéder

vt (ré-tro-sé-dé)
  • Il se conjugue comme céder. Terme de jurisprudence. Céder, par un nouvel acte, quelque droit qu'on avait acquis par transport, et qu'on rend à celui de qui on l'avait reçu. Votre Majesté n'oblige aucun des engagistes à se soumettre à cette décision, s'ils préfèrent d'exiger le remboursement de la finance qu'ils ont fournie, en rétrocédant les domaines qui leur ont été aliénés. [Necker, Compte rendu au roi, janv. 1781, p. 48]
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