sous-commissaire
nm (sou-ko-mi-sê-r')
- 1Aide ou adjoint d'un commissaire.
M. le président [de la commission internationale des postes].... veut s'excuser de faire le choix des sous-commissaires
. Commiss. internat. des postes, Paris 1863, p. 43] - 2Sous-commissaire de la marine, officier d'administration inférieur au commissaire de la marine. Il y a des sous-commissaires de première et de seconde classe. Le grade de sous-commissaire est assimilé à celui de lieutenant de vaisseau ou de capitaine d'infanterie.
Il sera établi des sous-commissaires de la marine et des classes dans les ports et arsenaux de marine, dans les quartiers des classes, et à la suite des escadres de Sa Majesté
. Ordonn. du 25 mars 1765, art. 3]
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3Aide ou adjoint d'un commissaire de police.
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