sous-seing
nm (sou-sin)
- 1Acte fait entre des particuliers, sans l'intervention d'un officier public.
J'ai broché un sous-seing, comme j'ai pu ; il fallait bien signer quelque chose
. [Courier, Lettres de France et d'Italie] - 2
Droit de franchise pour la poste
. [Du Camp, Rev. des Deux-Mondes, janv. fév. 1867, p. 187]
- rechercher