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sous-seing

nm (sou-sin)
  • 1Acte fait entre des particuliers, sans l'intervention d'un officier public. J'ai broché un sous-seing, comme j'ai pu ; il fallait bien signer quelque chose. [Courier, Lettres de France et d'Italie]
  • 2 Droit de franchise pour la poste. [Du Camp, Rev. des Deux-Mondes, janv. fév. 1867, p. 187]
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