statut
nm (sta-tu ; le t ne se prononce pas ; au pluriel, l's se lie : les sta-tu-z originaux)
- 1Loi, règlement, ordonnance (peu usité en ce sens).
Statuts personnels, les lois qui concernent les personnes.
Statuts réels, les lois qui sont relatives aux biens-fonds.
On dit, au singulier, le statut personnel, réel, pour l'ensemble des lois qui régissent les personnes, les choses.
Les statuts du parlement d'Angleterre, les lois faites par ce parlement.
Absolument, le Statut (avec une lettre majuscule), autrefois loi constitutionnelle du royaume de Sardaigne, et maintenant du royaume d'Italie.
- 2Plus souvent, règle établie pour la conduite d'une compagnie, d'une communauté, etc.
Nous voulons des statuts dont la dure contrainte L'attache [l'âme] avec sévérité
. [Corneille, L'imitation de Jésus-Christ]On employa, depuis le mois de février de l'année 1634 jusqu'à celui de l'année suivante 1635, à lui donner [à l'Académie française] la forme qu'elle devait avoir, à dresser ses statuts, et à faire sceller l'édit de son érection
. [Pellisson, Histoire de l'Académie française]Il est dit dans nos statuts [de l'Académie française] qu'un homme obligé par sa place de résider toujours en province ne peut être de l'Académie
. [Voltaire, Correspondance]
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