successibilité
nf (su-ksè-si-bi-li-té)
- Terme de jurisprudence et de droit politique. Droit de succéder. L'ordre de successibilité au trône.
L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant
. [Code civil]Sans un mot d'assentiment sur la condition de successibilité qu'il [Napoléon] voulait y attacher [à son abdication]
. [Villemain, Souv. cont. les Cent-Jours, XI]
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