surséance

• Suspension, temps pendant lequel une affaire est sursise. On vous donne du temps, Et jusques à demain je ferai surséance à l'exécution, monsieur, de l'ordonnance. [Molière, Tartuffe, ou l'imposteur] Laissons en surséance pour un peu de temps ce qui regarde l'application de la promesse [de Jésus-Christ] ou aux Latins ou aux Grecs. [Bossuet, 2e instr. past. 13] Le connétable de Bourbon envoie l'évêque d'Autun demander au roi une surséance. [Voltaire, Essai sur les moeurs et l'esprit des nations et sur les principaux faits de l'histoire depuis Charlemagne jusqu'à Louis XIII]

  Lettres de surséance, lettres qu'un débiteur obtenait du sceau, pour faire suspendre les poursuites de ses créanciers.