Voir les citations avec "survenance"

survenance

nf (sur-ve-nan-s')
  • 1Arrivée Imprévue.
  • 2 Terme de jurisprudence. Naissance inattendue d'un ayant droit. La donation entre vifs ne pourra être révoquée que pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause d'ingratitude, et pour cause de survenance d'enfants. [Code civil]
  • rechercher