transactionnellement
adv. (tran-za-ksio-nè-leman)
- Par voie de transaction. Une proposition ayant pour objet de régler transactionnellement, par une sorte de forfait, le litige, Journ. offic. 6 avril 1873.
Un acte aux termes duquel les époux F.... reconnaissent devoir à A.... la somme de 2,200 francs pour reliquat fixé transactionnellement de tous comptes en principal, intérêts et frais
. [Gazette des tribunaux]
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