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tutelle

nf (tu-tè-l')
  • 1Autorité donnée, d'après la loi, à l'effet d'avoir soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit. Son fils Antiochus Eupator, encore en bas âge, lui succéda, sous la tutelle de Lysias, son gouverneur. [Bossuet, Discours sur l'histoire universelle] Théodose nomma empereur son cousin Valentinien III.... et le mit durant son bas âge sous la tutelle de sa mère. [Bossuet, ib. I, 11] Les institutions des Romains mettaient les femmes dans une perpétuelle tutelle. [Montesquieu, L'esprit des lois] Si l'un d'eux [princes prétendant à un trône] était en bas âge, ils [les Romains] décidaient en sa faveur, et ils en prenaient la tutelle comme protecteurs de l'univers. [Montesquieu, Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence] La tutelle est une charge personnelle qui ne passe point aux héritiers du tuteur. [Code civil]

    Rendre la tutelle, rendre compte de la tutelle qu'on a exercée. Qu'il n'en soit point question [de certains cadeaux].... dans ma tutelle ; c'est tout de bon que je m'en vais la rendre. [Sévigné, 19 janv. 1674]

    Être dispensé de la tutelle, se dit de ceux que la loi dispense d'être tuteurs ou curateurs. Tout individu atteint d'une infirmité grave et dûment certifiée est dispensé de la tutelle. [Code civil] Ceux qui ont cinq enfants légitimes, sont dispensés de toute tutelle autre que celle desdits enfants. ib. art. 436]

    On dit de même : être exempt de tutelle et de curatelle, etc.

    Enfants en tutelle, hors de tutelle, enfants qui sont encore ou qui ne sont plus sous l'autorité d'un tuteur.

    Tutelle officieuse, protection légale accordée à un enfant mineur par une personne qui se propose de l'adopter quand il sera devenu majeur.

    Fig. Au monde en tutelle, Dieux tout-puissants, quel exemple offrez-vous ? [Béranger, Chansons]

  • 2 Fig. Dépendance, surveillance gênante. Sa soeur à cinquante ans le tenait en tutelle. [Corneille, Attila] Vous verrons-nous toujours trembler sous sa tutelle [d'Agrippine] ? [Racine, Britannicus] Lorsque, pour affermir sa puissance nouvelle, Il voulait, disait-il, sortir de leur tutelle [des janissaires]. [Racine, Bajazet] Le cardinal [Mazarin], qui sentait qu'il n'y avait plus moyen de tenir son maître en tutelle. [Hamilton, Mémoires du chevalier de Grammont] Il [Pierre le Grand] a dissipé les janissaires moscovites, nommés strélitz, qui tenaient les czars en tutelle. [Voltaire, Histoire de Charles XII]
  • 3 Fig. Protection. Les citoyens sont sous la tutelle des lois.
  • 4Tutelle de navire, nom qu'on donne aux armes mises en sculpture, à l'arrière d'un navire, et qui sont ordinairement celles du prince ou du patron.

REMARQUE

L'Académie écrit tutelle et curatelle par deux l, tandis qu'elle écrit cautèle, clientèle, etc. avec l'accent.

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