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usufruitier, ière

nm et nf (u-zu-frui-tié, tiè-r')
  • Terme de droit. Celui, celle qui a l'usufruit. Il eût été absurde qu'un simple usufruitier eût disposé de la propriété de la chose. [Montesquieu, L'esprit des lois] Jacques Juvénal des Ursins soutint, dans une des conférences, que le roi, n'étant qu'usufruitier de la couronne, ne pouvait aliéner la moindre partie du domaine. [Duclos, Oeuv. t. II, p. 29] L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit. [Code civil]

    Adj. Réparations usufruitières, réparations à la charge de l'usufruitier.

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