Citation de MARTENS extraite de l'article "recez" du dictionnaire de français Littré
Elles [les puissances contractantes] ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir, dans un instrument général, toutes les stipulations particulières, et à joindre à cet acte, qui portera le titre de Recès général de la commission territoriale rassemblée à Francfort [signé le 20 juillet 1819], toutes les conventions qui s'y rapportent
(MARTENS, Recueil de traités, t. XII, p. 604)
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Citation | Auteur | Œuvre | Entrée |
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Ferdinand promit de se conformer au recez de l'Empire, et n'en fit rien | VOLTAIRE | Ann. Emp. Charles-Quint, 1533 | recez |