acconvenancement
nm (a-kon-ve-nan-se-man)
- Ancien terme de droit en Bretagne.
Synonyme de bail à convenant (voir BAIL, au Supplément)
. [Méheust, dans Mém. de la Soc. centrale d'agric. 1873, p. 300]
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Synonyme de bail à convenant (voir BAIL, au Supplément). [Méheust, dans Mém. de la Soc. centrale d'agric. 1873, p. 300]