bail
nm (ball, ll mouillées)
- Terme de jurisprudence. Contrat par lequel on cède la jouissance d'une chose pour un prix et pour un temps.
Il vint lui signifier de rompre le bail
. [Sévigné, 209]De jour en jour leur ligue avare Augmenterait le prix des baux
. [Béranger, Math. Brun.]L'acte même. Nous n'avons pas encore signé le bail.
Fig.
C'est comme si je renouvelais un bail de vie
. [Sévigné, 280]J'assurai Chamillart qu'il serait bien reçu [du roi], quand bien même il embarrasserait le roi ; et que, de cette époque, ce serait un nouveau bail passé avec lui
. [Saint-simon, Mémoires complets et authentiques du duc de Saint-Simon]Au pl. Des baux.
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2Ancien terme de droit en Bretagne.
Bail à convenant, bail en premier détachement, dit aussi acconvenancement, bail fait pour un temps convenu, au bout duquel le propriétaire foncier pouvait déposséder le tenancier, moyennant remboursement de ses dépenses à dire d'experts. [Méheust, dans Mémoires de la Société centrale d'agriculture, 1873, p. 300]
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