appointement

• 1 Terme de palais. Règlement en justice par lequel, avant de faire droit aux parties, le juge ordonne de produire par écrit, ou de déposer les pièces sur le bureau, ou encore de prouver par témoins les faits articulés.

  Appointement en droit, ordre aux parties de produire par écrit.

  Appointement à mettre, ordre aux parties de mettre leurs pièces sur le bureau. On dit aujourd'hui instruction par écrit et délibéré.

• 2 nm pl. Salaire annuel d'une place, d'une fonction, d'un grade. On lui a donné les mêmes appointements qu'à la dame d'honneur. [Sévigné, 393] Attila recevait les appointements de général des armées de Rome. [Montesquieu, Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence] S'il eût pris cette occasion de demander des appointements plus forts, s'il ne l'eût même fait naître que dans cette vue, on ne l'eût pas blâmé d'accorder son intérêt avec celui du public. [Fontenelle, Mery.]

  Familièrement. C'est lui qui fournit à l'appointement, aux appointements ; il subvient à la dépense d'une personne, d'une maison.