appointer
- 1 Terme de palais. Régler un appointement en justice. Les parties ont été appointées à fournir des débats de compte. L'affaire, ne pouvant être jugée que sur rapport, a été appointée.
On appointe la cause
. [Racine, Les plaideurs]L'arrêt donna gain de cause à M. de Luxembourg sur l'érection de 1662, et l'appointa sur celle de 1581
. [Saint-simon, Mémoires complets et authentiques du duc de Saint-Simon] - 2Donner des appointements. Au premier janvier, on appointera tous les surnuméraires.
- 3Dans les troupes, appointer d'une corvée, d'une garde, l'imposer par punition.
- 4Appointer un procès, un différend, l'arranger.
Doucement, en riant, j'appointais nos procès
. [Régnier, Satires] - 5Rendre pointu. Appointer un bâton.
- 6 Technologie. Fouler un cuir pour la dernière fois, avant de le mettre au suif.
Faire deux ou trois points à un matelas ployé en deux pour qu'il ne se déploie pas.
Coudre les bouts d'une pièce d'étoffe afin qu'elle ne se déploie pas.
+
APPOINTER.Dans l'ancienne jurisprudence, appointer un procès, d'après Furetière, décider qu'il sera jugé sur production de pièces et de mémoires sans plaidoiries orales. Un juge appointe un procès quand il veut favoriser une des parties
. [Furetière] Il était question [dans un procès plaidé à Sarlat] de donner du pain, par provision, à des enfants qui n'en avaient pas.... on appointa la cause, c'est-à-dire, en bonne chicane, qu'il fut ordonné à ces malheureux de plaider à jeun, et les juges se levèrent gravement du tribunal pour aller dîner
. [Fénelon, Lett. à Mme de Laval, 16 juin 1681]
- rechercher