banqueroute

• Cessation de payement de la part d'un négociant devenu insolvable. Nous avons considéré que l'une des choses à laquelle nous avons promptement à remédier, est l'abus et tromperie évidente qui se commet sous le nom et prétexte de banqueroute. Édit de mai, 1609] Que les marchands, banqueroutiers, pour être favorisés et éviter la peine de mort prononcée par les ordonnances pour le crime de banqueroute, s'adressent à leurs confrères, qui homologuent très facilement les contrats faits avec des créanciers supposés. Arrêt de règlement du parlement de Paris du 7 août 1698, dans RENOUARD, des Faillites, t. I, p. 101] Et aussi la misère et le discrédit devinrent tels que nous n'avons point d'exemples de plus de banqueroutes que dans les années 1714, 1715 et 1716. [Melon, Essai politique sur le commerce, édit. de 1843, p. 771 ; la 1re éd. est de 1734] Les banqueroutes servent la fortune sans faire perdre l'honneur ; et voilà ce qu'il importe de détruire. [Napoléon, au Conseil d'État, séance du 28 juillet 1807] En faisant banqueroute à leurs créanciers. [Pascal, Les provinciales] En sorte qu'il fût aisé de ne jamais faire banqueroute. [Fénelon, Télémaque] Charles II, roi d'Angleterre, non content de l'argent de la France, venait de faire banqueroute à ses sujets. [Voltaire, S. de L. XIV, 10]

  Fig. et familièrement. Faire banqueroute à, manquer à. Gardez de faire aux égards banqueroute. [La Fontaine, Aveux.] Et je fais banqueroute à ce fatras de lois. [Corneille, Le menteur] Je fais par cet hymen banqueroute à tous autres. [Corneille, ib. III, 5] Autrement quant à moi je lui fais banqueroute. [Régnier, Satires] Je ne fais de léger banqueroute à l'école Du bonhomme Empédocle. [Régnier, Satires] Je bannis ces plaisirs et leur fais banqueroute. [Régnier, Épîtres]

  En termes de jurisprudence, c'est la faillite coupable et punie par la loi ; banqueroute simple, lorsqu'il y a faute seulement ; banqueroute frauduleuse, lorsqu'il y a fraude : distinction introduite par le Code de commerce de 1808.

  Banqueroute se dit spécialement de l'État, lorsque la loi abolit tout ou partie de la dette publique, volontairement ou forcément. Le premier avis allait à une banqueroute universelle. [Law, Mercure, mars 1720 (éd. 1851, p. 612).] La banqueroute, la hideuse banqueroute, est là, et vous délibérez ! [Mirabeau, Discours, 26 sept. 1789]