brevet

• 1Autrefois acte non scellé qu'expédiait un secrétaire d'État et par lequel le roi accordait un don, une pension, un bénéfice, une grâce ou un titre de dignité. Je ne suis pas de ceux qui, ayant dessein de convertir des éloges en brevets, font des miracles de toutes les actions de monsieur le cardinal. [Voiture, Lettres] Une inspection générale sur la marine et l'autorité d'enseigner aux officiers toutes les nouvelles pratiques dont il était l'inventeur, le tout accompagné de 12000 livres de pension ; la maladie de M. de Seignelai retarda l'expédition des brevets nécessaires. [Fontenelle, Renau.]

  Ducs à brevet, ducs à vie, par opposition aux ducs héréditaires.

  Justaucorps à brevet, sorte de justaucorps bleu à parements rouges, que quelques courtisans avaient droit de porter par brevet du roi.

  Au pl. Les chevaliers du Saint-Esprit qui portaient le cordon bleu. On laissait entrer les brevets au lever du roi.

  Fig. et familièrement. Deux fripons à brevet, brigands accrédités. [Voltaire, Disc. 5] Jamès et Mambrès étaient les sorciers à brevet de Pharaon. [Voltaire, Essai sur les moeurs et l'esprit des nations et sur les principaux faits de l'histoire depuis Charlemagne jusqu'à Louis XIII]

  Brevet d'assurance et retenue, acte par lequel le roi assurait une somme à payer par le titulaire d'une charge après le titulaire actuel.

• 2Titre ou diplôme délivré au nom d'un gouvernement, d'un prince souverain. Il a reçu le brevet de sa pension. Ce marchand a le brevet de fournisseur de la cour, etc. Commis à retirer les brevets des emplois Qui vous ont fait l'envie et la terreur des rois. [Rotrou, Bélisaire]

  Acte qui attribue un grade dans l'armée ou dans un ordre de chevalerie. Brevet d'officier. Brevet de la Légion d'honneur.

  Espèce de patente ou diplôme délivré par le gouvernement à ceux à qui il permet d'exercer certaines professions ou industries. Brevet d'imprimeur, de libraire.

  Brevet de capacité, constatation d'une certaine aptitude chez un individu.

  Brevet d'invention, d'importation, de perfectionnement, acte qui accorde le droit exclusif de fabriquer et de vendre à l'auteur d'une invention, d'un perfectionnement, ou de l'importation d'une invention ou d'un perfectionnement.

  Fig. et familièrement. Donner à quelqu'un brevet, son brevet d'étourdi, d'extravagant, c'est-à-dire le déclarer tel. On croirait qu'il a un brevet d'impunité.

• 3 En termes de pratique, acte en brevet, obligation, procuration dont le notaire ne garde pas la minute et qu'il délivre sans y mettre la formule exécutoire. Obligation, procuration par brevet.
• 4Acte d'apprentissage, acte par lequel l'apprenti s'engage.
• 5Talisman. L'amoureuse Nérie Employa philtres et brevets. [La Fontaine, Coupe.] Et pour gagner Paris, il vendit par la plaine Des brevets à chasser la fièvre et la migraine. [Corneille, Illusion, I, 3] Vieux en ce sens. Le talisman était ainsi appelé parce qu'il consistait en paroles écrites sur un bref ou brevet.
• 6 Terme de teinturier. Décoction de garance et de son qu'on ajoute au bain d'indigo.