brevetabilité
nf (bre-ve-ta-bi-li-té)
- Qualité de ce qui peut recevoir un brevet.
M. B.... l'a frappé [un jugement] d'appel incident, en ce qu'il aurait reconnu à tort la brevetabilité et la contrefaçon
. [Gazette des tribunaux]Attendu, sur le moyen subsidiaire de la non-brevetabilité de l'invention de T..., et sur la nullité du brevet, par suite d'une description insuffisante
. ib. 31 janv. 1875, p. 102, 4e col.]
- rechercher