charte ou chartre

• 1Acte concédant des franchises, des priviléges. Charte de commune. Charte d'affranchissement. Le serf pouvait, par une chartre de son seigneur, combattre contre toute personne. [Montesquieu, L'esprit des lois]

  La grande charte, charte par laquelle Jean (1215), roi d'Angleterre, accorda certains priviléges, bases des libertés de la nation. Henri III confirma la grande chartre d'une manière très solennelle. [Fénelon, XXII, 408]

  Chartes générales du Hainaut, ordonnance d'un archiduc, en 1619, contenant le recueil des anciennes lois du Hainaut.

  Charte ou chartre normande ou aux Normands, titre contenant plusieurs priviléges ou concessions accordés aux habitants de Normandie le 19 mars 1313 par le roi Louis X et confirmés à diverses reprises. On mettait dans la plupart des lettres de la grande chancellerie : Nonobstant clameur de haro, charte normande à ce contraire, etc.

  Lettres de charte, lettres de grande chancellerie qui attribuaient un droit perpétuel et contenaient cette adresse : à tous présents et à venir.

  La charte constitutionnelle, ou, simplement, la charte, celle que Louis XVIII octroya en 1814, qui fut modifiée après la révolution de 1836, et abolie par celle de 1848.

  Par suite, toute constitution accordée par un prince.

  Acte législatif qui, en Angleterre et aux États-Unis, constitue une corporation. La charte de la compagnie des Indes.

• 2Ancien titre. Si la chartre de quelque héritage était attaquée de faux. [Montesquieu, L'esprit des lois]

  L'école des chartes, école instituée pour apprendre à lire et à interpréter les chartes, diplômes, etc. et en général pour étudier les titres, les institutions, les usages du moyen âge.

• 3 Terme de commerce. Charte partie, acte qui constate le louage de tout ou partie d'un navire. Nous ne fûmes pas plutôt arrivés qu'on nous demanda notre charte partie, qui est si nécessaire à la mer, que tout homme qui navigue sans l'avoir est pendable. [Retz, IV, 330] Ce mot vient d'un ancien usage : au lieu de faire le double de l'acte, on le coupait en deux parties, dont les deux contractants gardaient chacun une. Partie est ici le participe passé du verbe partir, partager.