comminatoire

• 1 Terme de jurisprudence. Qui menace d'une condamnation. Sentence comminatoire. Clause comminatoire (voir CLAUSE). Il voulait, par cet arrêt comminatoire qui ne fut jamais imprimé, effrayer la cupidité des gens d'affaires. [Voltaire, Le siècle de Louis XIV]

  Disposition purement comminatoire, prescription légale qui porte une sanction, spécialement une nullité qui ne s'observe pas rigoureusement.

• 2 Par analogie. Tout ce qu'on y lit des tourments éternels lui paraissait comminatoire. [Rousseau, Les confessions]