concordat

• 1Accord, traité fait entre le pape et un souverain concernant les affaires religieuses de l'État.

  Traité entre le pape Léon X et le roi François 1er qui convinrent que, les églises cathédrales et les métropolitaines ainsi que les abbayes venant à vaquer, les chapitres ni les monastères n'auraient plus droit d'élire leurs pasteurs, à moins que d'en avoir un privilége particulier du saint-siége, mais que le roi, comme patron de toutes les églises de son royaume, nommerait ces pasteurs ; et que le pape leur donnerait les provisions sur le brevet du roi. Le chancelier Duprat fit ce fameux concordat. [Voltaire, Essai sur les moeurs et l'esprit des nations et sur les principaux faits de l'histoire depuis Charlemagne jusqu'à Louis XIII]

  Traité fait en 1801 entre Napoléon premier consul et le pape pour le rétablissement des rapports entre le gouvernement français et le pape, et le règlement des affaires ecclésiastiques.

• 2 Terme de commerce. Arrangement suivant lequel un failli obtient de ses créanciers facilité de payement tant par la remise d'une partie des créances que par les délais accordés.
• 3Convention entre les officiers d'un régiment de l'ancienne armée pour indemniser ceux qui prenaient leur retraite.