Voir les citations avec "concordataire"

concordataire

adj. (kon-kor-da-tê-r'), CONCORDATISTE (kon-kor-da-ti-st')
  • Se dit des ecclésiastiques qui approuvèrent le concordat de 1801.

    Terme de commerce. Failli concordataire, failli qui a obtenu un concordat.

+

2Qui a rapport au concordat de 1801. Il y a un corps de doctrines qui s'appelle les lois concordataires. [Journal officiel] À part les dimanches et les quatre fêtes concordataires et quelques autres fêtes qui ont été ajoutées, mais sur lesquelles on obtient facilement un indult du saint-père, toutes les autres messes sont rétribuées. ib. 28 nov. 1876, p. 8752, 1re col.]
  • rechercher