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confisquer

vt (kon-fi-ské)
  • 1Attribuer au fisc pour cause de crime ou de contravention. On confisque les marchandises de contre-bande.

    Terme de droit commercial. Saisir des marchandises au nom d'un tiers.

    Par analogie, prendre à un élève un objet dont l'usage n'est pas autorisé dans le collége, dans la classe.

    Dans l'ancien droit criminel : Qui confisque le corps confisque les biens, c'est-à-dire la condamnation à mort emporte confiscation des biens.

    Terme de féodalité. Confisquer son fief, refuser à un seigneur la foi et l'hommage pour un fief qui vient de lui.

  • 2Se confisquer, vpron Être confisqué. Tâchons d'avoir du bien qui ne coure aucun risque ; Un grand fonds de vertu rarement se confisque. [Boursault, dans RICHELET]
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