confiscant, ante
adj. (kon-fi-skan, skan-t')
- Qui confisque.
Terme de jurisprudence féodale. Sur qui la confiscation pouvait échoir. On disait des gens de main-morte qu'il fallait qu'une communauté donnât au seigneur un homme vivant, mourant et confiscant, quand elle possédait une terre sans avoir payé les droits qu'elle devait.
- rechercher