consignation
nf (kon-si-gna-sion ; en poésie, de cinq syllabes)
- Dépôt d'une somme ou autre objet entre les mains d'une personne publique. Faire une consignation au greffe.
Anciennement dépôt d'argent pour l'achat d'une charge.
Qui attendent d'un mariage à remplir le vide d'une consignation
. [La Bruyère, VII]La caisse des dépôts et consignations, caisse publique qui reçoit seule les dépôts et consignations des particuliers et les fonds de divers établissements.
Terme de droit. Consignation d'amende, dépôt, préalablement à certains actes, de l'amende qui peut être encourue. Consignation d'aliments, somme préalablement exigée du créancier qui veut contraindre par corps son débiteur.
Terme de commerce. Marchandises à la consignation d'un tel, marchandises dont un tel est le consignataire.
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