constitutif, ive
adj. (kon-sti-tu-tif, ti-v')
- 1Qui entre dans la constitution d'un objet. Les parties constitutives d'un végétal.
Recherches sur la manière dont la religion peut et doit entrer comme partie constitutive dans la composition du corps politique
. [Rousseau, Lettres écrites sur la montagne] - 2 Terme de droit. Qui établit un droit. Titre constitutif de propriété.
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