contravention

• 1Action d'agir contre une prescription. Une contravention aux lois. La contravention est aux choses, la désobéissance aux personnes. [D'alembert, Synonymes.] On n'allègue pour toute excuse que des mécontentements et des contraventions. [Bossuet, Histoire des variations des Églises protestantes] Brasidas prétendait avoir d'autres contraventions à reprocher aux Athéniens. [Rollin, Histoire ancienne] La loi de Mahomet confond l'usure avec le prêt à intérêt ; l'usure augmente dans les pays mahométans à proportion de la sévérité de la défense ; le prêteur s'indemnise du péril de la contravention. [Montesquieu, L'esprit des lois]
• 2 Terme de droit. Infraction à une loi, à un règlement, à un contrat, à une décision judiciaire

  Spécialement, infraction punie d'une peine de simple police, par opposition au délit et au crime. On donne aussi cette qualification à divers faits punis de peines correctionnelles, mais sans que l'intention soit recherchée et par cela seul que l'infraction a été matériellement commise.

  En particulier, les infractions aux lois fiscales. Les contraventions en matière de presse n'admettent pas l'excuse de la bonne foi.