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contre-scel

nm (kon-tre-sèl)
  • Petit sceau apposé sur le tiret du parchemin qui attache les lettres scellées en chancellerie.

    Figure imprimée au revers du sceau principal.

    Ancien terme de pratique. Sceau qu'un juge apposait sur des effets déjà scellés par un autre juge.

    Au pl. Des contre-scels.

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