contre-titré, ée
adj. (kon-tre-ti-tré, trée)
- Où le titre a été indiqué contrairement à la loi, en parlant d'ouvrages d'or ou d'argent. Seront saisis et confisqués tous les ouvrages d'or et d'argent sur lesquels les marques des poinçons se trouveront entées, soudées ou contre-titrées en quelque manière que ce soit, Loi du 19 brumaire an VI, art. 109.
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