contre-timbre

• 1L'empreinte apposée sur les papiers timbrés, afin d'indiquer une modification dans leur valeur. L'administration de l'enregistrement et des domaines continuera à faire débiter les papiers frappés des timbres actuellement en usage, après y avoir fait apposer un contre-timbre qui indiquera l'augmentation des droits, Ordonnance royale du 1er mai 1816.
• 2Opération consistant à apposer cette empreinte. Les inventaires qui seront arrêtés le 10 pluviôse en conformité du décret, comprendront, par un article séparé, les papiers qui auront été renvoyés pour le contre-timbre, Circul. des régisseurs de l'enregistrement du 16 nivôse an IV. Ceux [les papiers] qui auraient été imprimés ne pourront être admis qu'au contre-timbre, Introduction du 3 mai 1816.