déterminable
adj. (dé-tèr-mi-na-bl')
- Qui peut être déterminé. Une quantité déterminable.
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Chaque propriétaire par indivis d'un patrimoine n'a sur les divers biens qu'un droit déterminable par le partage à venir
. [Colmet de Santerre, Cours du Code civil, IV, p. 352, Paris, 1858]
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