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destitution

nf (dè-sti-tu-sion ; en vers, de cinq syllabes)
  • Action d'ôter à un fonctionnaire sa place. Il a reçu sa destitution. La destitution qui l'a frappé

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- HIST. XIVe s. Accordé est que tout seulement ausdiz eschevins appartient l'institution et destitution des freres et suers, la garde et administration desdictes maisons de Saint Ladre, soit qu'il y ait mesiaus [lépreux], soit que non (1342). [Varin, Archives administr. de la ville de Reims, t. II, 2e part, p. 868]

XVe s. Il sera paié de ses gages au feur de ce qu'il avoit du feu roy Lois, et ses sergens aussi jusques, pro rata temporis, au jour de sa destitution. Procès-verbaux du conseil de régence de Charles VIII, p. 7]

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