déclinatoire

• 1 Terme de procédure. Qui est allégué pour décliner une juridiction. Moyen déclinatoire.

  nm Exception par laquelle le défendeur demande son renvoi devant une autre juridiction. Élever un déclinatoire. Le tribunal a accueilli le déclinatoire. Ces bons théologiens n'auraient rien eu à opposer au déclinatoire des arminiens, s'ils avaient rompu avec les églises de Hollande et qu'ils les eussent haïes et méprisées ouvertement. [Bossuet, Histoire des variations des Églises protestantes]

• 2 Terme de physique. Synonyme de déclinateur.