dénonciation

• 1Déclaration, publication. La dénonciation de la guerre.
• 2 Terme de droit. Acte qui fait connaître au débiteur l'opposition formée sur lui entre les mains d'un tiers.

  Acte par lequel le porteur avertit le tireur et les endosseurs qu'il a fait dresser un protêt.

  Dénonciation de nouvel oeuvre, action qui a pour objet de faire suspendre les travaux commencés par un propriétaire sur son propre fonds et pouvant nuire aux voisins.

• 3Accusation, délation. Une dénonciation calomnieuse. Philippe le Bel, roi de France, sur la dénonciation de deux templiers scélérats, fit arrêter en 1307 tous les autres templiers de son royaume. [Mézerai, dans RICHELET]

  Terme de droit criminel, déclaration, faite à la justice, d'un crime ou délit par celui qui en a connaissance.